Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DENTALEASE
CANIS, SAS

Numéro de dépôt :
3981003
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2023
DENTALEASE de CANIS

Présentation de la marque DENTALEASE

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DENTALEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 314 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANIS, M. Nicolas DEVRED domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.

La marque DENTALEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DENTALEASE est expirée depuis le 7 février 2023.

CANIS a également déposé les autres marques suivantes : ITL , Plan Large , BrokLease , CANIS , ITL Group , TECHNOLEASE , EcoLease


CANIS, SAS - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France - SIREN 523314474


CANIS, M. Nicolas DEVRED - 34 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.